Politique de confidentialité

1. Responsable de l’application

L’application Annuaire ArtisansLouhans est éditée par :

Mr Guyon David

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Seconde activité déclaré : Création de site internet et Application
Email de contact : gdpeintures@gmail.com

2. Objet de l’application

L’application a pour objet de proposer un annuaire local d’artisans, avec consultation publique des fiches validées et possibilité, pour les artisans,
de demander leur inscription, de gérer leur compte et, le cas échéant, de demander la suppression de leurs données.

3. Données collectées

Selon l’utilisation de l’application, les données suivantes peuvent être collectées et traitées :

• nom de l’entreprise

• prénom

• nom

• numéro de téléphone

• adresse email

• ville

• zone d’intervention

• profession ou activité principale

• site internet

• description de l’activité

• numéro SIRET

• informations techniques liées au compte utilisateur

• statut de la fiche dans l’annuaire

• informations liées à la mise en avant de certains profils dans l’annuaire
  

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• permettre l’inscription d’un artisan dans l’application

• créer et gérer le compte utilisateur associé

• afficher les fiches d’artisans validées dans l’annuaire

• permettre la modération, la validation, le refus ou la suppression des fiches

• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’administration de l’application

• répondre aux demandes de contact et d’exercice des droits des utilisateurs

5. Base légale

Les traitements sont fondés, selon les cas :

• sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l’utilisateur demande son inscription dans l’annuaire

• sur le consentement lorsque celui-ci est demandé

• sur l’intérêt légitime de l’éditeur pour administrer, sécuriser et améliorer l’annuaire, ainsi que pour préserver sa qualité et sa fiabilité

• sur les obligations légales applicables, le cas échéant
  

6. Destinataires des données

Les données sont destinées :

• à l’éditeur de l’application

• aux personnes habilitées à administrer et modérer l’annuaire

• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’application, notamment les services utilisés pour l’authentification,
  l’hébergement et la base de données

Les données figurant sur une fiche artisan validée peuvent être rendues visibles aux utilisateurs de l’application.

7. Hébergement et services utilisés

L’application peut utiliser les services techniques suivants pour fonctionner :

• Firebase Authentication pour la gestion des comptes utilisateurs

• Cloud Firestore pour le stockage des données liées aux fiches et au fonctionnement de l’application

Ces services sont fournis par Google / Firebase.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

En règle générale :

• les données de compte et de fiche sont conservées tant que le compte est actif ou que la fiche reste présente dans l’annuaire

• les données peuvent être supprimées à la demande de l’utilisateur

• certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un litige ou à la sécurité du service

9. Suppression de compte et suppression des données

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte directement depuis l’application, via la fonction “Supprimer mon compte”.

La suppression du compte entraîne, selon le cas :

• la suppression du compte utilisateur

• la suppression de la fiche associée dans l’annuaire

• la suppression des données associées, sous réserve des obligations légales ou des contraintes techniques de conservation temporaire

Pour une demande complémentaire, l’utilisateur peut également contacter : Mr Guyon

gdpeintures@gmail.com

Lien web de suppression de compte :
[à compléter avec l’URL de ta page web de suppression]

10. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable

L’utilisateur peut exercer ses droits en écrivant à :

gdpeintures@gmail.com

Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

11. Réclamation

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

12. Sécurité

L’éditeur met en œuvre les mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur reconnaît que la transmission et le stockage de données comportent toujours une part de risque.

13. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’évolutions techniques, légales ou fonctionnelles.

La version applicable est celle publiée dans l’application et, le cas échéant, sur le site internet associé.

Dernière mise à jour : [à compléter]